Bon de commande
Fondamentaux du contract management · par La Plateforme du Contract · mis à jour le
Le bon de commande est le document par lequel un client commande une fourniture ou une prestation, le plus souvent en application d'un contrat-cadre ou de conditions générales.
Il précise les quantités, les prix, les délais et le lieu d'exécution. Son acceptation par le fournisseur forme le contrat, ou le contrat d'application lorsqu'il existe un contrat-cadre.
En commande publique, certains accords-cadres s'exécutent par l'émission de bons de commande successifs.
Voir aussi
Ces définitions sont des informations générales. Elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.
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