Claim (réclamation)
Aléas, réclamations et litiges · par La Plateforme du Contract · mis à jour le
Un claim est une réclamation formelle par laquelle une partie demande une compensation financière, une prolongation de délai, ou les deux, en raison d'un événement dont elle estime ne pas devoir supporter les conséquences.
Un claim solide repose sur un fondement contractuel (la clause qui ouvre droit à compensation), des faits établis, un lien de causalité et un chiffrage justifié.
Les délais de notification sont décisifs : les contrats FIDIC de 2017, par exemple, imposent de notifier une réclamation au plus tard 28 jours après avoir eu connaissance, ou avoir dû avoir connaissance, de l'événement, sous peine de perdre tout droit. En marchés publics français, le différend s'exprime par un mémoire en réclamation.
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Questions fréquentes
- Pourquoi le pilotage des contrats concerne-t-il la direction générale ?
- Comment préparer une réclamation (claim) solide ?
- Que faire quand le client demande une modification sans avenant ?
Ces définitions sont des informations générales. Elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.
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