Lettre d'intention (LOI)
Formation et négociation du contrat · par La Plateforme du Contract · mis à jour le
La lettre d'intention (letter of intent, LOI) est un document signé pendant les négociations pour formaliser l'état des discussions et, parfois, autoriser un démarrage anticipé des travaux ou prestations.
Sa portée dépend entièrement de sa rédaction : simple engagement de poursuivre la négociation, ou véritable engagement contractuel. Les juges s'attachent à son contenu plus qu'à son titre.
Démarrer sur la base d'une lettre d'intention est fréquent mais risqué : il faut en préciser la durée, le montant autorisé, la rémunération des travaux réalisés et les conditions de sortie si le contrat n'est finalement pas signé.
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Ces définitions sont des informations générales. Elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.
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