CCAG (cahiers des clauses administratives générales)

Commande publique et international · par La Plateforme du Contract · mis à jour le mardi 22 septembre 2026

Les CCAG sont les conditions générales types des marchés publics français ; les versions de 2021 en comptent six : travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, techniques de l'information et de la communication, marchés industriels et maîtrise d'œuvre.

Approuvés par des arrêtés du 30 mars 2021, ils s'appliquent aux marchés qui y font référence. Les dérogations doivent être récapitulées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Ils fixent notamment les règles d'ordres de service, de pénalités, de réception, de paiement et de règlement des différends.

Références

• Arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des CCAG

Voir aussi

• Commande publique
• Mémoire en réclamation
• DGD (décompte général et définitif)

Questions fréquentes

• Comment modifier un marché public en cours d'exécution ?

Ces définitions sont des informations générales. Elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.

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