Clause de hardship
Aléas, réclamations et litiges · par La Plateforme du Contract · mis à jour le
La clause de hardship organise la renégociation du contrat lorsqu'un événement extérieur bouleverse son équilibre économique.
Très utilisée dans les contrats internationaux, elle aménage ou remplace le régime légal de l'imprévision. Elle définit l'événement déclencheur, le seuil de déséquilibre, la procédure et le délai de renégociation, et l'issue en cas d'échec (résiliation, médiation, recours au juge ou à l'arbitre).
Voir aussi
Questions fréquentes
Ces définitions sont des informations générales. Elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.
Tout le glossaire · Rejoindre la communauté du contract · Évènements