Imprévision

Aléas, réclamations et litiges · par La Plateforme du Contract · mis à jour le mardi 22 septembre 2026

L'imprévision permet à une partie de demander la renégociation du contrat lorsqu'un changement de circonstances imprévisible lors de sa conclusion rend son exécution excessivement onéreuse pour elle, sans qu'elle en ait accepté le risque (article 1195 du Code civil).

Pendant la renégociation, la partie continue d'exécuter ses obligations. En cas de refus ou d'échec, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat ou demander ensemble au juge de l'adapter ; à défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin.

Ce texte n'est pas d'ordre public : les parties peuvent l'écarter ou l'aménager, souvent par une clause de hardship. L'imprévision ne doit pas être confondue avec la force majeure, qui suppose que l'exécution soit empêchée.

Références

• Code civil, art. 1195

Voir aussi

• Clause de hardship
• Force majeure
• Révision de prix (indexation)

Questions fréquentes

• Imprévision ou force majeure : quelle différence ?
• Comment indexer le prix d'un contrat ?

Ces définitions sont des informations générales. Elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.

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