Gouvernance contractuelle

Fondamentaux du contract management · par La Plateforme du Contract · mis à jour le

La gouvernance contractuelle organise la manière dont les parties pilotent ensemble le contrat : instances de suivi, interlocuteurs désignés, fréquence des revues et circuits de décision.

Elle prend souvent la forme de plusieurs niveaux de comités (opérationnel, pilotage, direction), chacun avec son périmètre et sa fréquence, et d'une procédure d'escalade qui permet de traiter un désaccord avant qu'il ne devienne un litige.

Elle s'appuie sur des tableaux de bord partagés (indicateurs, niveaux de service, planning, modifications en cours) et sur des comptes rendus validés, qui serviront de preuve en cas de différend.

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Questions fréquentes

Ces définitions sont des informations générales. Elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.

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